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Les différences en terme de contenu Aspects environnementaux

 

Les aspects environnementaux liés aux procédures d'achats doivent être identifiés (Annexe VI, paragraphe 6.3.). Cela signifie que les conséquences environnementales liées à l'achat de matières premières, des produits et matériaux concourants directement ou indirectement à l'activité, de fournitures, d'équipements, de prestations, etc., doivent être identifiées.

L'analyse des effets de l'activité exercée doit être faite sur la biodiversité (Annexe VI, paragraphe 6.2. i)). Cela implique définir un état de références et d'en faire un suivi.

L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les problèmes liés au transport (concernant à la fois les biens, services et le personnel (Annexe VI, paragraphe 6.2. g)).

L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les questions relatives aux produits (conception, conditionnement, transport, utilisation et recyclage/élimination des déchets). (Annexe VI, paragraphe 6.3. a)). Il s'agit là d'une des exigences spécifiques du règlement que l'on retrouve théoriquement dans l'ISO 14001 (identification des aspects environnementaux de ses activités, produits ou services, Chapitre 4.3.1.), seulement la majorité des entités certifiées ISO 14001 en France ne le sont pas pour l'éco-conception.

L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les aléas liés aux investissements, l'octroi de prêts et prendre en compte également les services d'assurance (Annexe VI, paragraphe 6.3. b)). La gestion de projet et la protection financière, c'est à dire la couverture des risques de fréquence faible et de gravité élevée, ont toujours été des phases importantes de tout système de management. Le règlement demande explicitement de prendre en compte des paramètres.

L'analyse des aspects environnementaux doit inclure les résultats obtenus et les pratiques observées en matière d'environnement par les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs (Annexe VI, paragraphe 6.3. g)). La norme ISO 14001 est moins exigeante puisqu'elle demande uniquement : "établir et maintenir les procédures concernant les aspects environnementaux significatifs et identifiables des biens et services utilisés par l'organisme et communiquer les procédures et exigences pertinentes aux fournisseurs et aux sous-traitants." Pour le règlement, il s'agit d'un véritable suivi des prestataires, sous-traitants et fournisseurs