Réglementation

En ce qui concerne la réglementation, le règlement demande que l'entité candidate doit satisfaire en permanence aux exigences environnementales en vigueur (Annexe I, paragraphe B.1. c)). L'application de cette exigence doit être réaliste et les guides d'application, dont la publication est prévue prochainement, devrait préciser ce point.

Communication

Une déclaration doit être établie afin de fournir au public et aux autres parties intéressées des informations relatives aux impacts et résultats environnementaux de l'organisation et à l'amélioration continue de la protection environnementale (Article 3 et Annexe III). Cette déclaration ou des extraits de cette déclaration (une fois validées par un vérificateur ou un organisme de vérification agréé) est mise à disposition du public, et notamment des collectivités locales et des clients (Annexe III, paragraphe 3.2.).

Il s'agit de la seconde grande différence avec l'ISO 14001, celle-ci ayant ponctuellement quelques exigences relatives à ce sujet (réponse aux demandes externes, communication de procédures aux sous-traitants et fournisseur, politique disponible au public, etc.). La déclaration contient principalement :

• une description de l’organisation candidate, et une présentation des activités, produits et services,
• la politique environnementale,
• une description de tous les impacts environnementaux significatifs et une explication de la nature de ces impacts,
• une description des objectifs généraux et spécifiques,
• une synthèse des données disponibles sur les résultats de l’organisation par rapport à ses objectifs environnementaux,
• les autres facteurs caractérisant les résultats en matière d’environnement.

Il devra être fait appel à des formes appropriées de participation du personnel telles que le système de boîte à idée, le travail de groupe, fondé sur des projets, ou des comités pour l'environnement ( Annexe I, Paragraphe B.4.).

Ce point correspond à la troisième grande différence avec la norme. Cela nécessite donc de mettre en place un processus participatif des salariés.