Système communautaire de management environnemental et d'audit (SMEA)

RÈGLEMENT (CE) No 1221/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE.

Paru en 1993 et mis en application en 1995, le règlement européen SMEA (Système de Management Environnemental et d'Audit) est resté confidentiel en France (35 entreprises enregistrées), alors que la norme ISO 14001, plus récente (octobre 1996, révisée en 2004), a pris beaucoup plus d'essor (environ 1 200 entités certifiées en France). Diverses raisons peuvent expliquer cette situation dont certaines sont liées directement au contenu de ce règlement européen de 1993.

La nouvelle version de ce règlement entré en vigueur le 11 janvier 2010 devrait permettre de gommer certaines de ces raisons et faire ainsi augmenter le nombre de candidats, candidatures qui viendront préférentiellement des entités déjà certifiées ISO 14001.

Aussi, identifier les différences entre ces deux référentiels devrait permettre de susciter les vocations. D'autant plus que le règlement européen traduit une plus grande maturité dans la prise en compte stratégique de l'environnement et en particulier, comme nous le verrons ultérieurement, sur trois aspects fondamentaux : la prise en compte de l'éco-conception, la communication interne et la communication externe (Déclaration environnementale). Ces éléments correspondent aux tendances lourdes actuelles comme l'illustre la publication de la loi sur les nouvelles régulations économiques qui instaure des rapports environnementaux pour les entreprises cotées en Bourse.

Pour passer de l'ISO 14001 au Règlement SMEA, il est nécessaire de traiter les différences en terme de processus de mise en œuvre du règlement et celles en terme d'exigences.