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Envoi projet de contrat

Après avoir analysé que les critères déontologiques et d'indépendance d'ECOPASS sont satisfaits, un projet de contrat personnalisé est envoyé au candidat, sauf si l'analyse des informations recueillies par ECOPASS détecte des non-conformités qui invalident gravement le système de management environnemental.

Cette proposition précise les modalités de la mission de vérification ou de certification, soit entre autre :

le objectifs précis de la mission,
les obligations entre les deux parties,
l'engagement formel de l’entreprise ou de l'organisation, la certification obtenue ou la validation effectuée, à conserver un relevé de toutes les réclamations et recours portant sur le système de management environnemental,
le montant des honoraires (étude documentaire, mission de certification ou de vérification et audit de suivi). Ce montant est évalué à travers une grille de tarification.

Les modalités d’utilisation du certificat, du nom et du logo ECOPASS sont également communiquées.

L'équipe d'audit, dont la composition est définie après signature du contrat, est composée d'un responsable d’audit ou de vérification et d’auditeurs adjoints, accompagnés éventuellement d'experts dont les compétences coïncident avec l'activité exercée.

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