|
Extension, reduction, suspension |
|
|
|
Extension, réduction et suspension ou retrait volontaire
Une évaluation par ECOPASS de la situation du certifié est effectués et ECOPASS défini les dispositions prises dans le cadre de ces modifications pouvant se traduire par un audit complémentaire, notamment dans le cadre de l'extension.
Après restitution du certificat original, ECOPASS fournira, dans le cas d'une extension ou d'une réduction, un nouveau certificat relatif au nouveau périmètre de certification.
Suspension ou retrait pour un non respect des engagements
ECOPASS informe le Comité d'Ethique dès qu'une dérive est constatée.
Et en cas de manquement aux exigences du présent document, ou aux modalités d'utilisation du nom et du certification ECOPASS, ECOPASS enverra un courrier LRAR d'avertissement. Les preuves des actions correctives menées par l'organisme devront être fournies à ECOPASS.
Si l'organisme certifié ne met pas en œuvre les actions correctrices pertinentes, ECOPASS, à travers le Comité d'Ethique, prend toutes les mesures pouvant aller jusqu'à la suspension ou le retrait partiel ou total de la certification.
Une suspension entraîne la suspension temporaire du certificat, le possesseur ne pouvant alors se prévaloir de cette reconnaissance, de manière immédiate à réception d'une LRAR d'ECOPASS. La suspension consiste à ce que le certifié ne communique plus de manière volontaire sur sa certification ISO 14001 et lorsqu'on lui demande des informations sur sa certification à indiquer que son certificat est suspendu.
En cas de retrait, ECOPASS se donne le droit de publier l'infraction constatée. Une décision de retrait doit être suivie d'exécution immédiate et toutes les dispositions doivent être prises pour faire disparaître de tout support, dans un délai maximum de trois mois, le certificat et le nom ECOPASS dont le droit d'usage est ainsi retiré. |
|
