A qui s'adresse la certification ISO 14001?

La certification ISO 14001 s'adresse à tout type d'entité industrielles, de service, collectivités locales, administrations, etc

avez vous des contrats pour évaluation de conformité sur les DEEE?

Il n'existe pas d'agrément spécifique pour la récupréation des DEEE. Seuls quelques éco-organismes agréés par le Ministère de l'Ecologie et du Développement vont organiser la collecte des DEEE, grâce à des prestataires qu'ils vont qualifier eux-mêmes.
Pour plus d'information, vous pouvez vous rapprocher d'organismes professionnels tels que FEDEREC ou PRORECYCLAGE.

Comment sont calculées les honoraires et la durée d'audit ?

Les durées d'audit sont calculées selon les directives de l'annexe 1 du Guide IAF 66 applicable aux organismes accrédités. Elles tiennent compte de l'activité exercée, de son niveau de complexité environnementale, des effectifs de l'entité, du périmètre de certification souhaité, des éventuelles autres certifications obtenues, de la nature de l'audit (certification initiale, suivi, renouvellement, etc.).

Que se passe-t-il en cas de changement d'activité pour la certification ?

Une extension de certification correspond à la détermination d'un périmètre de certification (activité, géographique, etc.) étendu par rapport au périmètre libellé sur le certificat en vigueur. Cette extension est basée sur une évaluation menée selon un processus identique à l'audit initial lorsque la modification est importante vis-à-vis de la problématique environnementale.
Cette notion de modification importante est déterminée par le Responsable d'audit si cette demande à lieu pour un audit, ou par le Responsable Opérationnel, lors d'une demande en dehors d'un audit.
Sinon, une simple lettre ou télécopie sera envoyée aux deux membres de la certification initiale pour validation du nouveau périmètre.
Une réduction du périmètre de certification correspond à la détermination d'un périmètre de certification réduit (activité, géographique, etc.) par rapport au périmètre libellé sur le certificat en vigueur. Cette réduction est d'abord analysée en terme de pertinence du périmètre ainsi obtenu et une évaluation menée selon un processus identique à l'audit initial, peut être menée, si nécessaire.

Quelles plus-values peut-on attendre de la certification ISO 14001 ?

La certification par tierce partie d'un système de management environnemental, selon le référentiel ISO 14 001, procure de nombreux bénéfices aux entreprises ou collectivités locales candidates :
- mieux gérer l'activité concernée, en facilitant les actions transversales, très nombreuses dans le domaine de l'environnement,
- mieux maîtriser le contexte juridique et réglementaire,
- optimiser des budgets consacrés à l'environnement,
- mobiliser vers un objectif commun,
- contribuer à la démarche de progrès interne,
- contribuer à fidéliser ses clients ou partenaires, soucieux de leur image de marque relative à l'environnement,
- suivre des performances environnementales de manière plus fine,
- évaluer d'une manière renforcée les prestataires et les sous-traitants,
- améliorer l'image de marque en terme de développement durable et de dynamisme,
- mieux responsabiliser et décentraliser l'autorité,
- avoir une reconnaissance internationale de l'effort entrepris.

Quelles sont les caractéristiques d'une Certification multisites ?

L'approche multisites permet à un organisme comprenant plusieurs sites, mais ayant une même structure administrative et fonctionnelle, sous le couvert d'un unique système de management environnemental opérationnel sur plusieurs sites géographiques, d'obtenir un certificat de conformité sans que l'ensemble des sites soient certifiés la première année.

Concrètement, cette mission consiste à :
- assurer que les sites à certifier correspondent à un échantillon représentatif de l'ensemble des activités de l'organisme,
- élaborer un programme de certification, afin que le certificat de conformité qui serait délivré à l'organisme s'appuie sur son engagement à certifier l'ensemble des sites sur un délai maximum de trois ans. Ce programme devra également prendre en compte les spécificités environnementales des différentes activités exercées, en particulier celles qui présentent des risques plus importants en terme environnementaux.
- vérifier que tous les sites font l'objet d'audits internes. ECOPASS examinera les conclusions de ces audits.
- entériner les éventuelles certifications déjà obtenues pour s'assurer, en particulier, que leurs portées coïncident avec l'objectif de certification globale et que les certificats obtenus l'ont bien été auprès de sociétés accréditées par un organisme lui-même accrédité par l'EA (European Accreditation),
- mener la certification de la politique environnementale globale de l'organisme et son système de management environnemental global associé.
De par ce principe, l'organisme aura alors deux niveaux de certification :
- au niveau des sites,
- au niveau du Groupe.

Quelles sont les exigences de la norme ISO 14001 concernant la conformité réglementaire d'un site ?

La certification ISO 14001 n'exige pas une totale conformité réglementaire, sauf pour les prescriptions fondamentales comme par exemple, être en possession des déclarations ou des autorisations idoines, posséder les équipements de traitement minimum pour l'air, eau, bruit, odeur, etc., avoir mis en place le tri des déchets, etc.
Toutefois, si une non-conformité existe, un certain nombre d'actions doivent être mises en place :
- la non-conformité doit avoir été détectée et hiérarchisée,
- si cette non-conformité porte sur les prescriptions de l'arrêté préfectoral, l'inspecteur des installations classées doit en être informé, et une mise en demeure ne doit pas être prononcée,
- un plan d'actions, reprenant les exigences éventuelles de l'inspecteur des installations classées, doit être repris dans le programme du système de management environnemental avec des moyens et des délais réalistes et raisonnables.

L'évolution de la situation réglementaire fait partie de la vie normale de toute entité, comme la révision d'un arrêté préfectoral entraînant une enquête publique. Cette situation n'empêche donc en rien une certification ISO 14001.
On ne retire pas, ni ne suspend un certificat au cas où une telle situation apparaît, le cas le plus fréquent étant la refonte des arrêtés préfectoraux.