 La norme ISO 14 001 a été publiée par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) en octobre 1996. Une nouvelle version a été publiée en novembre 2004. Les audits de certification se font selon cette nouvelle version depuis mai 2005. Les certificats délivrés à partir de mai 2006 le seront uniquement selon la nouvelle version ISO 14001 : 2004.
C'est un référentiel international relatif à la mise en place d'un Système de Management Environnemental (SME). Cette norme suppose : - un engagement de la direction,
- l'évaluation des impacts sur l'environnement,
- une politique environnementale,
- des objectifs et un programme d'actions pour aboutir aux objectifs,
- la formation et la sensibilisation du personnel,
- un contrôle des impacts sur l'environnement,
- une revue de direction, qui étudie le SME et son bon fonctionnement.
L’entité (entreprise, collectivités locales, société de service ...) qui remplit ces différentes conditions, de façon pertinente par rapport à son contexte environnementale et organisationnelle, obtient un certificat, délivré par un organisme certificateur, tel qu'ECOPASS.
Le certificat précise le périmètre de certification, soit :
- l'entité concernée (personne morale)
- l’activité, les sites, les services
- la zone géographique
- la date limite de validité
- les éventuelles exclusions.
Vous pouvez vous procurer l'ensemble des normes ISO auprès de cet organisme :
ISO Central Secretariat
1, rue de Varembé
CH - 1211 GENEVE 20 |
APPROCHE ISO 14001 Le fonctionnement d'ECOPASS est conforme à l'ensemble des normes relatives aux critères d'accréditation d'un organisme vérificateur et certificateur environnemental et possède de plus ses propres critères de qualité et de professionnalisme.
Le processus de vérification ou de certification d'ECOPASS comprend les phases suivantes :
1. Candidature pour la vérification, la pré-certification (audit à blanc) ou la certification par l'entité candidate,
2. Rencontre entre l'entité et ECOPASS,
3. Envoi d'un projet de contrat technique et financier,
4. Etude documentaire (collecte des informations pertinentes ou phase initiale), souvent couplée à l'audit du site et/ou des activités,
5. Audit du site et/ou des activités,
6. Rapport d’audit,
7. Certification ou validation de la déclaration environnementale,
8. Suivi et renouvellement,
9. Informations relatives aux modifications apportées au processus de certification,
10. Décision de réduction, de suspension ou de retrait du certificat délivré par ECOPASS.
11. Pour une proposition d'Ecopass
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