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Modifications au processus de certification |
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ECOPASS avise les entités certifiés de toute modification qu'il envisage d'apporter à ses prescriptions de certification. Il tient compte des vues exprimées par les parties intéressées à travers son Comité d'Ethique, avant de décider de la forme précise et de la date d'effet desdites modifications.
Après la décision sur les exigences modifiées, leur publication et notification aux organismes vérifiés ou certifiés par ECOPASS, il vérifie que chaque organisation certifiée effectue tout éventuels ajustement requis à ses procédures dans les délais que l'organisme de certification juge raisonnable.
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